passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes du Pays de Craon et du C.I.A.S du Pays de Craon, dans le cadre d'un groupement de commande dont la CC est coordonnateur

Description

le souscripteur, c'est à dire la communauté de communes du Pays de Craon et le CIAS du Pays de Craon, souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls bien assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : les frais et pertes, les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré Lot 1: dommages aux biens mobiliers et immobiliers assurance dommages aux biens mobiliers et immobiliers Lot 2: responsabilité civile et risques annexes responsabilité civile et risques annexes Lot 3: flotte véhicule et risques annexes flotte véhicule et risques annexes Lot 4: atteintes à l'environnement contrat d'assurance lié aux atteintes à l'environnement Lot 5: protection juridique protection juridique