Special-purpose road passenger-transport services

Description

L'objet de la délégation de service consistera en l'exploitation des lignes de bus desservant les agglomérations de Val d'Europe et de Marne et Gondoire selon les modalités définies par le contrat et comportera 29 lignes de bus et un service de Transport de la demande (TAD) représentant environ 5 500 000 KCC en 2020. La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique. Des travaux d'entretien et de maintenance des infrastructures et du matériel roulant seront confiés. L'objet de la délégation de service consistera en l'exploitation des lignes de bus desservant les agglomérations de Val d'Europe et de Marne et Gondoire selon les modalités définies par le contrat et comportera 29 lignes de bus et un service de Transport de la demande (TAD) représentant environ 5 500 000 KCC en 2020. La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique. Des travaux d'entretien et de maintenance des infrastructures et du matériel roulant seront confiés.