Feasibility study, advisory service, analysis

Description

La CAPL, créée le 1.1.2014, est devenue à la même date autorité organisatrice de la mobilité sur son ressort territorial. Elle s'est donc substituée au Syndicat intercommunal des transports publics (SITP) des communes de Cannes, Le Cannet, Mandelieu-la-Napoule et du syndicat mixte des transports sillages pour la commune de Mougins, Théoule-sur-Mer étant sous compétence du CD 06. Des Plans de déplacements urbains (PDU) avaient été établis pour ces 2 syndicats, respectivement en 2004 et 2009 mais leur dissolution et les dispositions des articles L. 1214-3 et L. 1217-22 du code des transports et R. 221-2 du code de l'environnement obligent à l'élaboration d'un nouveau PDU pour le territoire de la CAPL. La présente consultation avait pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du PDU de la CAPL. Le marché public est décomposé en missions, lesquelles sont définies dans le CCTP et dans la DPGF: — mission 1: réalisation d'un diagnostic, — mission 2: élaboration de scénarios et conception du projet de PDU, — mission 3: assistance à l'arrêt du projet et réalisation des actions correspondantes, — mission 4: organisation de la concertation et de l'enquête publique, — mission 5: assistance à l'approbation et à la mise en œuvre, — mission 6: prestations complémentaires. Le démarrage des missions 1 à 5 fera l'objet d'une notification par OS. S'agissant de la mission 6 (prestations complémentaires), parallèlement à la réalisation des missions 1 à 5, le titulaire pourra être sollicité pour la réalisation de prestations complémentaires qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui seraient devenues nécessaires à l'élaboration du PDU. Ces prestations complémentaires ne seront réalisées que sur demandes de la CAPL, matérialisées par l'émission de bons de commande. Le détail de la durée de chaque mission est indiqué au CCTP.