service de transport D'Eleves, 2 lots (Accord-Cadre à Ms)

Description

il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un Accord-Cadre à marchés subséquents (avec montant maximum et sans montant minimum), relatif à l'exécution de services de transport d'élèves, pour les 2 lots suivants : Lot no01, Élèves d'écoles primaires du territoire de la Ccvscentre, à destination d'un équipement sportif lot no02, Élèves relevant du secteur communautaire, à destination d'un collège du territoire de la Ccvscentre. Chaque établissement ou lieu desservi (équipement sportif pour le lot no1 et collège pour le lot no2) peut donner lieu à la conclusion d'au moins un marché subséquent Lot 1: elèves d'écoles primaires du territoire de la Ccvscentre, à destination d'un équipement sportif le projet de marché subséquent no1 du lot no1 concerne le transport des élèves de 9 écoles primaires (secteur Sud) à destination du Jardin des sports (situé Route de Francheleins - 01090 Montceaux). La simulation du marché subséquent no2 du lot no1 concerne le transport des élèves de 1 à 6 écoles primaires (secteur Nord) à destination du Gymnase à THOISSEY (situé Route de Bel Air - 01140 Thoissey). D'Autre(S) marché(s) subséquent(s) pourront être mis en place (avec notamment un projet éventuel de desservir un équipement sportif à St-Didier-Sur-Chalaronne) le montant total de l'ensemble des marchés subséquents, ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum de 92 000 euros HT sur 1 an environ, soit 368 000 euros HT sur 4 ans environ (durée maximale de l'accord-cadre) Lot 2: elèves relevant du secteur communautaire, à destination d'un collège du territoire de la Ccvscentre le marché subséquent no1 du lot no2 concerne le transport des élèves du collège du Val de Saône (286 Route de Francheleins - 01090 Montceaux), relevant du secteur communautaire. Le périmètre d'exécution des prestations est défini sur la "Carte Circuits 4 services" jointe au DCE (fiche 2 du lot no2) le montant total de l'ensemble des marchés subséquents, ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum de 144 500 euros HT sur 1 an environ, soit 578 000 euros HT sur 4 ans environ (durée maximale de l'accord-cadre)