mission d'assistance économique relative aux coûts des travaux des projets de l'oppic

Description

Accord cadre mono attributaire passé selon une consultation lancée en appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord cadre concerne une mission d'assistance économique relative aux coûts des travaux des projets de l'oppic en métropole ou Outre-Mer. L'Accordcadre est sans montant minimum annuel, et montant maximum de 800 000euros (H.T.) sur la globalité de sa durée. Il s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin, pour une partie par l'émission de bons de commande, et une partie par l'émission de marchés subséquents Lot 1: marché est un accord-cadre mono- attributaire au sens de l'article R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique. Il s'exécute avec une partie par l'émission de bons de commande pour les missions M0 à M4 bis, et une partie par émission de marchés subséquent pour la mission M5, conformément à l'article R2162-3 du code de la commande publique. Rappel de l'objet des missions : M0 : Définition d'outils de modélisation par typologie de projet OPPIC et réalisation de fiches projets / M1 : Estimation du coût travaux en phase pré programmation-faisabilité / M1bis : Estimation du coût global en phase études préalables / M2 : Contre-Expertise du coût travaux en phase programmation / M2bis : Contre-Expertise du coût global en phase programmation / M3 : Contre-Expertise du coût travaux proposé par les groupements candidats en phase concours de MOE / M3bis : Contre-Expertise du coût global proposé par les groupements candidats en phase concours de moe / M4 : Contre-Expertise Du coût travaux estimé en phase aps, apd ou pro-dce / M4bis : Contre-Expertise du coût global estimé en phase aps, apd ou pro-dce / M5 : Missions complémentaires