Fourniture De Mobilier Scolaire Et Periscolaire

Description

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'au 30 avril 2027. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Montant minimum : 50 000,00 EUR HT - Montant maximum : 150 000,00 EUR HT Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique Lot 1: L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'au 30 avril 2027. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Montant minimum : 50 000,00 EUR HT - Montant maximum : 150 000,00 EUR HT Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique