paiement de prestations sociales sous forme de Chèque emploi service universel (Cesu) et Chèque d'accompagnement personnalisé (Cap)

Description

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Cette procédure a pour objet le déploiement des Cesu préfinancés dans le département des Alpes de Haute Provence pour le paiement de l'allocation Personnalisée d'autonomie (Apa), de l'aide ménagère Pa/Ph de la Prestation de Compensation du Handicap (Pch) pour leur partie aide humaine emploi direct et mandataire.En complément du versement des aides humaines, le Département des Alpes de Haute Provence souhaite aussi mettre en oeuvre le paiement sous forme de Chèque d'accompagnement Personnalisé (Cap) les prestations versées aux bénéficiaires des articles hygiène pour les personnes âgées et les personnes handicapées.Une convention de mandat à titre onéreux sera conclue avec les prestataires retenus Lot 1: paiement de prestations sociales sous forme de chèque emploi universel (Cesu) déploiement des Cesu préfinancés dans le département des Alpes de Haute Provence pour le paiement de l'allocation Personnalisée d'autonomie (Apa), de l'aide ménagère Pa/Ph de la Prestation de Compensation du Handicap (Pch) pour leur partie aide humaine emploi direct et mandataire Lot 2: paiement de prestations sociales sous forme de Chèque d'accompagnement personnalisé (Cap) mise en oeuvre du paiement sous forme de Chèque d'accompagnement Personnalisé (Cap) pour les prestations versées aux bénéficiaires des articles hygiène pour les personnes âgées et les personnes handicapées