Electricity distribution and related services

Description

Fourniture d'électricité et ses services annexes. La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir). L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la commune situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique. La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie. Les services associés à la fourniture d'énergie électrique.