contrat de concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation du centre aquaforme Hodellia

Description

la présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet la gestion et l'exploitation du centre aquaforme Hodellia situé à Houdan (78) Lot 1: la collectivité souhaite déléguer, à titre exclusif, la totalité de la gestion de son centre aquatique intercommunal Hodellia. L'Exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au délégataire, le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement par la collectivité d'une compensations pour sujétions de service public à son concessionnaire. Les ouvrages et équipements concédés sont présentés succinctement dans le règlement de candidatures