fournitures diverses pour les ateliers du chu de montpellier, etablissement support du groupement hospitalier de territoire " est-herault et sud-aveyron " (ght ehsa) / vague 1

Description

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. >En application de l'article L2113-12 du code de la commande publique, ce marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales Lot 1: lot 5 - fourniture de pieces detachees et accessoires pour la plomberie, le sanitaire et L'Evacuation