Financial and insurance services

Description

Le marché a pour objet la souscription et gestion de contrats d'assurance de la ville de Poissy pour les années 2019 à 2022 incluses (3 lots). Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1o a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i 1o, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché à la forme d'un marché simple et est alloti. Le lot nº 1 porte sur l'ensemble des bâtiments et biens immeubles dont l'assuré est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit ou qu'il a la charge d'assurer en tant que syndic, gestionnaire d'immeuble ou délégataire de service. Le lot nº 2 concerne la garantie de toutes les activités de la ville de Poissy susceptibles d'entraîner la mise en cause de sa responsabilité en vertu des règles du droit administratif ou du droit civil, pour tous dommages corporels, matériels et immatériel causés à autrui, y compris les activités annexes de toutes nature, les compétences particulières, transférées, déléguées ou réservées. Le lot nº 3 concerne concerne les assurances relatives à l'ensemble des véhicules et matériels roulants, soumis à l'obligation d'assurance des véhicules terrestres à moteur. Ainsi que les biens, marchandises et matériels transportés dans lesdits véhicules, leurs équipements et accessoires figurant ou non dans le catalogue du constructeur. Le volet 2 — auto-mission concerne les véhicules personnels des agents ou représentants de la ville de Poissy.