Parcel delivery services

Description

Accord-cadre relatif à l'enlèvement et la distribution des paquets de bulletins de vote destinés aux communes. Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise. Les arrondissements de Paris centre, et du 5e au 20e arrondissement de la ville de Paris. Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-De-Dôme, Rhône, Savoie et Haute-Savoie. Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-Et-Loire, Yonne et Territoire de Belfort. Côtes-d'Armor, Finistère, Îlle-et-Vilaine et Morbihan. Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher et Loiret. Corse-du-Sud et Haute-Corse. Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin et Vosges. Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais et Somme. Calvados, Eure, Manche, Orne et Seine-Maritime. Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne et Haute-Vienne. Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn et Tarn-et-Garonne. Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée. Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse. À destination des collectivités et territoires d'outre-mer, au départ de métropole ou directement d'outre-mer: Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Guyane Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Réunion, Nouvelle-Calédonie Wallis et Futuna, Polynésie Française.