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delegation De Service Public Pour L'Exploitation Des Outils Touristiques ?Vallees Ingenieuses'
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Description
contrat de concession de délégation de service public, d'une durée de 7 années à compter du 22 mai 2023, sous forme d'un affermage pour la gestion de l'ensemble des boutiques. L'Exploitation des boutiques se fera aux risques et périls du délégataire. A ce titre il percevra pour son compte les recettes des boutiques. D'Une régie intéressée pour la gestion des autres activités relevant du périmètre de la délégation. Les équipements seront exploités au nom et pour le compte de la Ccha. La procédure de consultation est lancée conformément à l'article L.1411-3 et suivants du Code général des collectivités territoriales et aux articles L.3120-1 et suivants et R.3121-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Missions du délégataire : le délégataire assure l'exploitation, la gestion et l'animation des outils touristiques ?Vallées ingénieuses' à ses risques et périls conformément à l'article L.1121-1 du code de la commande publique Lot 1: contrat de concession de délégation de service public, d'une durée de 7 années à compter du 22 mai 2023, sous forme d'un affermage pour la gestion de l'ensemble des boutiques. L'Exploitation des boutiques se fera aux risques et périls du délégataire. A ce titre il percevra pour son compte les recettes des boutiques. D'Une régie intéressée pour la gestion des autres activités relevant du périmètre de la délégation. Les équipements seront exploités au nom et pour le compte de la Ccha. La procédure de consultation est lancée conformément à l'article L.1411-3 et suivants du Code général des collectivités territoriales et aux articles L.3120-1 et suivants et R.3121-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Missions du délégataire : le délégataire assure l'exploitation, la gestion et l'animation des outils touristiques ?Vallées ingénieuses' à ses risques et périls conformément à l'article L.1121-1 du code de la commande publique
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