Entretien et maintenance des espaces verts (accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire)

Description

La présente procédure est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle est passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à partie forfaitaire. La partie à bons de commande est traitée sans minimum ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique. Lot 1: Il s'agit de l'entretien et de la maintenance des espaces verts des résidences «Sorbiers -Saussaie» à Chevilly-Larue (94) et «La Vallée aux Renards» à Fresnes et l'Haÿ-les-Roses (94).