fourniture d'électricité pour les besoins de la Sftrf

Description

le périmètre du besoin :Lot no1 : la fourniture d'énergie électrique avec Contrat d'accès au Réseau de Distribution, souscrite par l'utilisateur, la responsabilité d'équilibre et les services associés, pour les besoins de la Sftrf concernant des puissances souscrites > 250 kva (télérelevés, ex-tarif vert).Lot no2 : la fourniture d'énergie électrique avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les services associés, pour les besoins de la Sftrf concernant des puissances souscrites > 36 kva (sites profilés, ex-tarif jaune) et la fourniture d'énergie électrique avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les services associés, pour les besoins de la Sftrf concernant des puissances souscrites < 36 kva (sites profilés, ex tarif bleu).Chaque lot constitue un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents Lot 1: sites télérelevés Hta le lot no1 concerne un accord cadre portant sur la fourniture d'énergie électrique avec Contrat d'accès au Réseau de Distribution, souscrite par l'utilisateur, la responsabilité d'équilibre et les services associés, pour les besoins de la Sftrf concernant des puissances souscrites > 250 kva (télérelevés, ex-tarif vert)conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande publique, les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :la consommation annuelle maximum autorisée dans le cadre de cet accord cadre est fixée à 25 000 Mwh/An soit 75 000 Mwh pour la durée totale de l'accord cadre (36 mois) Lot 2: sites Profilés Bt le lot no2 concerne un accord cadre portant sur la fourniture d'énergie électrique avec les composantes d'acheminement (contrat unique), de capacité, de modulation avec les services associés, pour les besoins de la Sftrf concernant les sites profilés, tarifs jaunes et la fourniture d'énergie électrique avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les services associés, pour les besoins de la Sftrf concernant des puissances souscrites < 36 kva (sites profilés, ex tarif bleu)conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande publique, les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :la consommation annuelle maximum autorisée dans le cadre de cet accord cadre est fixée à 5 000 Mwh/An soit 15 000 Mwh pour la durée totale de l'accord cadre (36 mois)