Prestation d'assainissement sur les réseaux d'eau Eu/Ev/Ep sur la patrimoine géré par Grandlyon Habitat

Description

La présente consultation a pour objet des prestations d'assainissement sur les réseaux Eu/Ev/Ep sur le patrimoine géré par Grandlyon Habitat. les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. le présent contrat constitue : -Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. -Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre. a titre d'information, le début prévisionnel des prestations est prévu pour : Décembre 2023 Lot 1: La présente consultation a pour objet des prestations d'assainissement sur les réseaux Eu/Ev/Ep sur le patrimoine géré par Grandlyon Habitat. les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. le présent contrat constitue : -Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. -Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre. a titre d'information, le début prévisionnel des prestations est prévu pour : Décembre 2023