accord-Cadre pour des prestations d'audit pour Action Logement Immobilier

Description

l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation des prestations d'audit et de conseil pour Action Logement Immobilier. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans engagement minimum , ni maximum en valeurs ou en quantités Lot 1: prestations de conseils financiers dans le cadre de la réalisation d'audit financier " flash " et d'audit du Plan Moyen Terme (Pmt) d'organismes de logements sociaux prestations de conseils financiers dans le cadre de la réalisation d'audit financier " flash " et d'audit du Plan Moyen Terme (Pmt) d'organismes de logements sociaux à l'occasion de la création de Société anonyme de coopération, de fusion-absorption ou de prise de participation.Pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de la date de notification et est reconductible par tacite reconduction 3 fois 12 mois Lot 2: prestations de conseil pour la réalisation de diagnostics flash de conformité à la loi Sapin Ii , à l'occasion de la création de Sa de coopération, de fusion-absorption ou de prise de participations prestations de conseil pour la réalisation de diagnostics flash de conformité à la loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin Ii, à l'occasion de la création de Société anonyme de coopération, de fusion-absorption ou de prise de participations par Ali Lot 3: réalisation de missions d'évaluation de Sem agréées de logements sociaux à l'occasion de prises de participations réalisation de missions d'évaluation de Sem agréées de logements sociaux à l'occasion de prises de participations.Pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de la date de notification et est reconductible par tacite