m.2021-52 : accord cadre à bons de commande de prestations topographiques et foncières sur le territoire de l'agglomération de la Provence Verte

Description

il s'agit des prestations suivantes : - la réalisation de levés de plans topographiques, - la réalisation d'implantations et de contrôles sur site, - la réalisation d'opérations foncières Lot 1: missions de topographies les travaux à exécuter par méthode terrestre portent principalement sur les parcelles de terrain en vue de l'implantation de bâtiments publics ou sur des relevés de bâtiments existants. Montant total des commandes pour la durée initiale du marché : Montant minimum annuel : 0 euros (H.T.) Montant maximum annuel : 150 000 euros (H.T.) Lot 2: missions foncières les prestations demandées porteront sur l'exécution de tâches diverses, préparatoires ou consécutives à une mutation foncière, ayant pour objet l'acquisition ou la cession d'un bien ou d'un droit réel, dans le cadre d'une négociation amiable ou après mise en oeuvre d'une procédure d'expropriation. Montant total des commandes pour la durée initiale du marché : Montant minimum annuel : 0 euros (H.T.) Montant maximum annuel : 150 000 euros H