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Value
4,270,000 EUR
Current supplier
Artelia Ville et Transport (mandataire)
Description
La consultation consiste en la réalisation d'une mission d'assistance au maître d'ouvrage portant sur le première section Réseau du régional de transports guidés (RRTG), section nord Bertin et Duparc. Les missions sont: conduite d'opération, cadrage financier, calendaire et juridique de l'opération, études préliminaires, 1re phase et rendu final, étude mobilités, concertation préalable, médiation, assistance rédaction, passation, pilotage marchés de contrôle extérieur, dévoiement de réseaux,création maquette 3D, plan management de projet, stratégie communication, fouilles archéologiques, dossier sécurité DTPG, dossier grands projets FEDER. La mission concerne la gestion juridique des contrats, dont le marché global de performance, les dossiers produits par le titulaire du MGP et les autres intervenants sur le projet. Il s'agit d'évaluer les risques juridiques introduits par la rédaction des pièces de la consultation, l'analyse des offres, les avenants et réclamations des entreprises. Pour le marché global de performance, la mission est de valider ce qui relève de la production du titulaire non couverte par son assistance et de consolider ce qui est couvert sur les dossiers réglementaires. La mission consiste également à valider l'aspect juridique des dossiers et notamment: — assurer une veille juridique générale sur l'ensemble des domaines concernant toute l'opération; — proposer des analyses sur toute évolution de la réglementation et l'incidence sur les procédures et les dossiers liés à l'opération; — proposer ou valider un sommaire du contenu de chaque dossier; — analyser le dossier présenté; émettre un avis; proposer des rédactions adaptées; — analyser les avis des services instructeurs; vérifier la prise en compte des observations ou avis internes ou externes émis sur chaque dossier.
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