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Description
La mission est découpée en 2 tranches: — une tranche ferme, comprenant un diagnostic de la situation actuelle et une étude comparative avec une éventuelle externalisation du service, — une tranche conditionnelle: en cas de décision d'externalisation du service, la mise en place suivant les nouvelles orientations et une assistance lors du premier mois de fonctionnement. Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est fixé à 2 mois à compter de l'achèvement de la tranche ferme. Aucune indemnité n'est prévue en cas d'affermissement tardif ou de non affermissement de la tranche conditionnelle. La mission est découpée en 2 tranches: — une tranche ferme, comprenant un diagnostic de la situation actuelle et une étude comparative avec une éventuelle externalisation du service, — une tranche conditionnelle: en cas de décision d'externalisation du service, la mise en place suivant les nouvelles orientations et une assistance lors du premier mois de fonctionnement. Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est fixé à 2 mois à compter de l'achèvement de la tranche ferme. Aucune indemnité n'est prévue en cas d'affermissement tardif ou de non affermissement de la tranche conditionnelle.
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