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Description
La mission est découpée en 2 tranches: — une tranche ferme, comprenant un diagnostic de la situation actuelle et une étude comparative avec une éventuelle externalisation du service, — une tranche conditionnelle: en cas de décision d'externalisation du service, la mise en place suivant les nouvelles orientations et une assistance lors du premier mois de fonctionnement. Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est fixé à 2 mois à compter de l'achèvement de la tranche ferme. Aucune indemnité n'est prévue en cas d'affermissement tardif ou de non affermissement de la tranche conditionnelle. La mission est découpée en 2 tranches: — une tranche ferme, comprenant un diagnostic de la situation actuelle et une étude comparative avec une éventuelle externalisation du service, — une tranche conditionnelle: en cas de décision d'externalisation du service, la mise en place suivant les nouvelles orientations et une assistance lors du premier mois de fonctionnement. Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est fixé à 2 mois à compter de l'achèvement de la tranche ferme. Aucune indemnité n'est prévue en cas d'affermissement tardif ou de non affermissement de la tranche conditionnelle.
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Awarded
Missions de coordination SPS pour les travaux de voirie et d'ouvrage d'art du Département de l'Indre
Département de l'Indre
200,000 EUR
Published 2 years ago
Ville de La Seyne-sur-Mer
148,000 EUR
Published 2 years ago
Awarded
assistance Aux Etudes, Contrôles Et Suivi Des Plantations D'Alignement Et Des Sites Departementaux
conseil départemental Haute-Garonne
620,000 EUR
Published 2 years ago
ESID de Brest
776,835 EUR
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Imprimerie nationale SA
480,000 EUR
Published 2 years ago
Ville d'Antibes Juan-les-Pins
137,065.6 EUR
Published 2 years ago
Toulouse Métropole
370,500 EUR
Published 2 years ago
Centre Hospitalier de Niort
90,000 EUR
Published 2 years ago
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67,600 EUR
Published 2 years ago
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