elaboration d'un schéma directeur immobilier et énergétique multi-enjeux

Description

la présente consultation concerne l'élaboration d'un schéma directeur immobilier et énergétique multi-enjeux.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification du contrat.Les montants minimum et maximum fixés pour la durée de l'accord-cadre sont les suivants : 150 000 euro(s) Ht / 300 000 euro(s) (H.T.). Lot 1: la présente consultation concerne l'élaboration d'un schéma directeur immobilier et énergétique multi-enjeux.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification du contrat.Les montants minimum et maximum fixés pour la durée de l'accord-cadre sont les suivants : 150 000 euro(s) Ht / 300 000 euro(s) (H.T.).