Breathing apparatus for firefighting

Description

Vérification réglementaire du parc de bouteilles d'air respirable sous pression du SDIS 77, incluant les robinets. Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi par les articles 78 et 80 du décret, attribué à un opérateur économique. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum annuel mais un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes: lot 1 maximum annuel 35 000 EUR HT — lot 2 maximum annuel 10 000 EUR HT. Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires et dans le(s) catalogue(s) ou équivalent du titulaire. Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi par les articles 78 et 80 du décret, attribué à un opérateur économique. L'accord cadre ne comporte pas de montant minimum annuel mais un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes: lot 1 maximum annuel 35 000 EUR (HT) — lot 2 maximum annuel 10 000 EUR (HT). Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires et dans le(s) catalogue(s) ou équivalent du titulaire.