Sludge transport services

Description

À la suite d'une procédure déclarée sans suite pour le lot no 2 (2018-caa-015), la présente consultation est engagée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'article R. 2124-1, R. 2124-2 R. 2161-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2162-4-3o du code la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans minimum ni maximum. L'exécution se fera au fur et à mesure de la réalisation des prestations, par application des prix unitaires aux quantités des prestations réellement exécutées. À la suite d'une procédure déclarée sans suite pour le lot no 2 (2018-caa-015), la présente consultation est engagée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'article R. 2124-1, R. 2124-2 R. 2161-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2162-4-3o du code la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans minimum ni maximum. L'exécution se fera au fur et à mesure de la réalisation des prestations, par application des prix unitaires aux quantités des prestations réellement exécutées.