Marche De Prestations D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage, De Montages Financiers Et D'Expertise Juridique Pour La Renovation Des Coproprietes En Stations De Montagne

Description

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique et financière ainsi que d'expertise juridique pour la rénovation des copropriétés en stations de montagne (principalement des copropriétés traditionnelles et des résidences de tourisme) Lot 1: Amo Alpes / Jura / Vosges - Analyse de l'existant ; - Accompagnement des copropriétaires et du syndic dans une réflexion globale de rénovation ; - Faisabilité globale ; - Faisabilité économique pré-opérationnelle ; - Master-plan, pré-programmation, programmation ; - Accompagnement au choix du promoteur Lot 2: Amo Pyrénées / Massif Central - Analyse de l'existant ; - Accompagnement des copropriétaires et du syndic dans une réflexion globale de rénovation ; - Faisabilité globale ; - Faisabilité économique pré-opérationnelle ; - Master-plan, pré-programmation, programmation ; - Accompagnement au choix du promoteur. Lot 3: Ingenierie Juridique - Analyse juridique des copropriétés ; - Analyse juridique de montage de projets ; - Hypothèses de montages juridiques et de financement pour des projets ; - Expertise en matière règlementaire et urbanistique (sécurisation des procédures) des projets en copropriété ; - Rédaction de notes techniques diverses (y compris fiscales) au cours de l'avancement des montages portant sur des questions juridiques et règlementaires (notamment validation d'hypothèses émises par des études réalisées par des tiers) ; - Rédaction des différents documents juridiques (résolutions, rédaction des articles de travaux, écriture de règlement de copropriété, impact des lois récentes,…).