entretien et propreté des espaces verts (6 lots)

Description

la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Le présent marché comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Le maximum par lot sur la durée du marché est de : Lot no1 : 350 000 euro(s) HT Lot no2 : 500 000 euro(s) HT Lot no3 : 205 000 euro(s) HT Lot no4 : 780 000 euro(s) HT Lot no5 réservé : 205 000 euro(s) HT Lot no6 réservé : 235 000 euro(s) HT Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Les délais d'exécution seront indiqués dans le planning annuel d'interventions. D'Autres interventions pourront être demandées par le pouvoir adjudicateur en supplément du planning obligatoire. Les délais d'intervention seront de 15 jours ouvrés Lot 1: secteur A ce lot concerne le secteur A Lot 2: secteur B ce lot concerne le secteur B Lot 3: secteur C ce lot concerne le secteur C Lot 4: secteur D ce lot concerne le secteur D Lot 5: secteur E ce lot concerne le secteur E Lot 6: secteur F ce lot concerne le secteur F