X-ray film

Description

Le marché a pour objet l'acquisition de consommables et d'accessoires pour installation et matériels de radiographie. Le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée avec mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 22 et 28.1 du décret 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Toutefois, conformément à l'article 22 du décret précité, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la seule base des offres initiales, donc sans négociation. En application de l'article 33 du décret n° 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée. Le présent accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande suivant les dispositions de l'article 70 du décret.