régie des Eaux de Quimperlé Communauté : Traitement des boues des stations d'épuration par compostage et fourniture de compost de boues NFU 44-095 : accord-cadre à bons de commande

Description

accord-Cadre à bons de commandes mono attributaire sans minimum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 et R2162-1 du code de la commande publique (Ccp), d'une durée de deux ans reconductible une fois (soit 4 ans reconduction comprise). En application de la décision de la CJUE du 17 juin 2021, Simonsen & Weel A/S, aff. C-23/20, qui impose aux acheteurs d'indiquer dans les avis d'appel à la concurrence relatifs aux accords-cadres la quantité ou la valeur maximale des prestations qui pourront être commandées sur le fondement de l'accord-cadre, Quimperlé Communauté, qui estime à environ 314 tonnes de matière brute (Tmb) par mois la masse à composter, n'est pas en mesure de fixer un montant maximum en valeur à cet accord-cadre. C'Est donc un maximum en quantité, fixé par sécurité à 45 000 TMB pour la durée du marché, qui est indiqué. Tout comme le montant indiqué ci-après ces renseignements sont donnés à titre estimatif Lot 1: compostage de boues de station d'épuration