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Description

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1 3o, R. 2123-4, R. 2123-5 et R. 2123-7 du code de la commande publique. Les prestations concernent: — des séances d'interprétariat lors de consultations d'enfants, d'entretiens en permanence ou lors de démarches accompagnées; — des permanences réalisées pour le compte du Département dans les locaux de la maison départementale des personnes handicapées; — des actions de formation/information des agents du Département; — des actions de traduction de texte, ou d'extrait audio ou vidéo en langue des signes. Quantités prévisionnelles: — 100 heures annuelles pour les séances d'interprétariat, — 96 heures annuelles pour les permanences, — huit heures annuelles de formation/information, — deux textes traduits par an. La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1 3o, R. 2123-4, R. 2123-5 et R. 2123-7 du code de la commande publique. Les prestations concernent: — des séances d'interprétariat lors de consultations d'enfants, d'entretiens en permanence ou lors de démarches accompagnées; — des permanences réalisées pour le compte du Département dans les locaux de la maison départementale des personnes handicapées; — des actions de formation/information des agents du Département; — des actions de traduction de texte, ou d'extrait audio ou vidéo en langue des signes. Quantités prévisionnelles: — 100 heures annuelles pour les séances d'interprétariat, — 96 heures annuelles pour les permanences, — huit heures annuelles de formation/information, — deux textes traduits par an.