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Description

Le présent marché public est un accord-cadre composite mono-attributaire correspondant: — pour partie à un marché ordinaire à prix forfaitaire détaillé dans la Décomposition à prix global forfaitaire (DPGF) et portant sur des prestations régulières d'entretien ménager; et — pour partie à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et ni maximal portant sur des prestations supplémentaires ponctuelles d'entretien ménager ainsi que sur de la fourniture et la livraison de produits (produits d'entretien, consommables, fournitures à usage unique, matériels, etc), définis dans le Bordereau à prix unitaire (BPU) et exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le montant prévisionnel de cette partie est estimé à 10 000 EUR HT. Le présent marché public a pour objet l'entretien ménager des bâtiments de la Ville de Chelles et de son Centre communal d'action sociale (CCAS). Une convention du groupement de commande a été constituée dans le cadre du présent marché public. Ce groupement comprend la Ville et son CCAS. Conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, la convention confie à la Ville de Chelles la charge de mener exclusivement la passation de l'accord-cadre. Aussi, chaque membre du groupement assure ensuite le suivi et l'exécution de son marché public. La Ville de Chelles est donc le coordonnateur du groupement de commandes pour toute la procédure. Le présent marché public est un accord-cadre composite mono-attributaire correspondant: — pour partie à un marché ordinaire à prix forfaitaire détaillé dans la Décomposition à prix global forfaitaire (DPGF) et portant sur des prestations régulières d'entretien ménager; et — pour partie à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et ni maximum portant sur des prestations supplémentaires ponctuelles d'entretien ménager ainsi que sur de la fourniture et la livraison de produits (produits d'entretien, consommables, fournitures à usage unique, matériels, etc.), définis dans le Bordereau à prix unitaire (BPU) et exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le montant prévisionnel de cette partie est estimé à 10 000,00 EUR HT.

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