Cleaning services

Description

Accord-cadre à bons de commande qui comporte, à titre principal, des prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du site de La Carrière de la Ville de Saint-Herblain. À titre accessoire, ce contrat comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté. Cette condition d'exécution d'insertion professionnelle peut être suspendue dans les conditions définies au CCAP pour tenir compte de certaines difficultés rencontrées par les entreprises candidates. En application de l'article L.1224-1 du code du travail et de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011, le présent accord-cadre est soumis à l'obligation de reprise du personnel. À ce titre, les informations nécessaires à la reprise du personnel sont transmises en annexe du CCAP. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec les montants annuels suivants: aucun minimum / maximum de 60 000 EUR HT. Durée: 12 mois, ce marché peut faire l'objet d'une reconduction éventuellement reconduit une fois 1 an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, 2 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre, sa décision de ne pas le reconduire.