entretien des Espaces Verts de la Ville de LOOS (59120)

Description

entretien des Espaces Verts de la Ville de LOOS (59120) Lot no1 : Entretien des Espaces Verts (hors surface du Lot no2) Lot no2 : Entretien des Espaces Verts Rue Danton et Place Jean Jaurès (Marché réservé) Lot 1: entretien des Espaces Verts de la Ville de LOOS (59120)lot no1 : Entretien des Espaces Verts (hors surface du Lot no2) le marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter du 8 janvier 2022 (ou de sa date de notification au titulaire si la date du 8 janvier 2022 est dépassée). Le marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période d'un an de manière tacite Lot 2: lot no2 : Entretien des Espaces Verts Rue Danton et Place Jean Jaurès (Marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales (Article L.2113-12 du Code de la Commande Publique)