mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée en vue de la réalisation de l'extension-réhabilitation de la Villa les Tilleuls

Description

les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire.Conformément aux dispositions des articles L.2422-1, L.2422-5, L.2422-6, L.2422-7, L.2422-8, L.2422-9, L. 2422-10 et L. 2422-11 du code de la commande publique, le présent contrat a pour objet de confier au Mandataire, qui l'accepte, le soin d'assurer le mandat de maîtrise d'ouvrage de l'opération de réhabilitation-extension de la Villa Les Tilleuls afin d'accueillir une salle des mariages/salle des expositions et des locaux associatifs de la commune de La Crau Lot 1: les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire.Conformément aux dispositions des articles L.2422-1, L.2422-5, L.2422-6, L.2422-7, L.2422-8, L.2422-9, L. 2422-10 et L. 2422-11 du code de la commande publique, le présent contrat a pour objet de confier au Mandataire, qui l'accepte, le soin d'assurer le mandat de maîtrise d'ouvrage de l'opération de réhabilitation-extension de la Villa Les Tilleuls afin d'accueillir une salle des mariages/salle des expositions et des locaux associatifs de la commune de La Crau