Health and social work services

Description

Prestation d’audit juridique, comptable et financier, le présent cahier des charges a pour vocation d’effectuer une mission visant à évaluer: — les principes de répartition patrimoniale des espaces du GCS CHU-CAL et du CAL, — les conséquences en découlant juridiquement pour les trois entités juridiques que sont le GCS, le CHU et le CAL, — la détermination des règles et principes de gestion financière, budgétaire et analytique découlant de cette répartition, — la méthodologie à utiliser en matière de répartition des charges et des produits entre le CHU et le CAL. L’ensemble conduira à la rédaction d’avenants à la convention constitutive et au règlement intérieur du GCS, ainsi qu’à la mise en œuvre de conventions particulières relatives à l’occupation des espaces du bâtiment neuf par le CAL, ou l’occupation d’espaces du CAL par le GCS. La prestation nécessite des compétences à la fois juridique et comptable (budgétaire et analytique hospitalière).