Meals-on-wheels services

Description

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 28, 78 II 3 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. L'estimation annuelle de la prestation se définit comme suit: 830 000 EUR TTC. Conditions relatives aux variantes: aucune variante facultative n'est demandée. Le prestataire devra répondre à la prestation supplémentaire obligatoire (variante exigée): 3 composants de produits bio par semaine. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 28, 78 II 3 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. L'estimation annuelle de la prestation se définit comme suit: 830 000 EUR TTC. Conditions relatives aux variantes: aucune variante facultative n'est demandée. Le prestataire devra répondre à la prestation supplémentaire obligatoire (variante exigée): 3 composants de produits bio par semaine.