Architectural, engineering and surveying services

Description

— les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, conclu sans minimum ni maximum et avec un seul titulaire, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif, les prestations sont estimées à 200,000 EUR HT; — le marché débute à la date de sa notification est prend fin à la date de rétrocession foncière des ouvrages aux collectivités; — la durée estimée du marché est de huit ans; — l'opération d'aménagement nécessite l'intervention d'un prestataire dans la durée afin de garantir la continuité et la cohérence des prestations dans le temps. — les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, conclu sans minimum ni maximum et avec un seul titulaire, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif, les prestations sont estimées à 200,000 EUR HT; — le marché débute à la date de sa notification est prend fin à la date de rétrocession foncière des ouvrages aux collectivités; — la durée estimée du marché est de huit ans; — l'opération d'aménagement nécessite l'intervention d'un prestataire dans la durée afin de garantir la continuité et la cohérence des prestations dans le temps.