District-heating mains construction work

Description

Conception, construction, financement, exploitation et maintenance d'un service public de distribution de chaleur (approvisionnement des usagers en chauffage et en eau chaude sanitaire) dans le cadre d'un contrat de délégation de service public par voie de concession (art. L. 1411-1 et s. CGCT, ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 et décret nº 2016-86 du 1.2.2016 relatifs aux contrats de concession). Principales missions confiées au délégataire: Réalisation des travaux de 1er établissement (bâtiment de la chaufferie, réseau, silo, chaudières, sous-stations…) / Exploitation et conduite du service/ Entretien, maintenance, renouvellement des ouvrages et équipements/ Achat du combustibles/ Facturation des redevances aux abonnés. Rémunération et financement. Financement de l'investissement à la charge du délégataire (ce projet est éligible à subventions). Rémunération du délégataire auprès des seuls usagers du service à travers la perception des redevances.