Architectural, engineering and surveying services

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études et de certification établies par un géomètre-expert dans le cadre des opérations de ventes et de gestion du parc immobilier acquis par l'office national des ventes. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. Trois (3) titulaires sont retenus sur chaque lot. L'attribution du bon de commande s'effectue à tour de rôle selon l'ordre de classement des offres entre les titulaires. Interventions dans les régions suivantes: Paris et l'Île-de-France. Interventions dans les régions suivantes: Hauts-de-France, Bourgogne Franche-Comté, Grand-Est (hors départements de Moselle, du Haut-Rhin et Bas-Rhin). Interventions dans les régions suivantes: Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre Val-de-Loire. Interventions dans les régions suivantes: — Auvergne-Rhône-Alpes, — Provence-Côte-d'Azur. Interventions dans les régions suivantes: Nouvelle-Aquitaine, Occitanie. Interventions dans les régions suivantes: Moselle, du Haut-Rhin et Bas-Rhin.