Restaurant and food-serving services

Description

Dans le cadre de sa participation au réseau francophone ville amie des aînés, le centre communal d'action sociale de la ville de Saint-Étienne a décidé d'initier une démarche innovante. Il s'agit de lancer une consultation visant à retenir un maximum de 25 restaurants traditionnels stéphanois qui devront proposer des repas aux personnes âgées de plus de 75 ans munies d'un ticket qui leur aura été vendu au préalable par le CCAS. Les restaurants seront rémunérés directement par le CCAS en contrepartie des tickets encaissés. Le prix du repas proposé par les candidats ne pourra pas dépasser 10 EUR (TTC). La présente procédure comprend 5 lots géographique, le nombre d'attributaires par lot est fixé à 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. Elle est lancée selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché n'a pas de minimum mais un maximum de 30 000 tickets annuels tous lots confondus. Les marchés seront conclus pour une période initiale démarrant au 1.1.2019 (ou à la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31.12.2019. Les marchés seront conclus pour une période initiale démarrant au 1.1.2019 (ou à la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31.12.2019. Les marchés seront conclus pour une période initiale démarrant au 1.1.2019 (ou à la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31.12.2019. Les marchés seront conclus pour une période initiale démarrant au 1.1.2019 (ou à la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31.12.2019. Les marchés seront conclus pour une période initiale démarrant au 1.1.2019 (ou à la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31.12.2019.