entretien des chemins de randonnée du Département de la Creuse pour la période 2023-2026-2ème Procédure Lot no1 : Secteur Nord-Ouest / Lot no7 : Secteur Portes de Millevaches (marchés réservés)

Description

cette consultation fait suite à une une 1ère consultation passée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres Ouvert, pour laquelle aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits pour chacun des lots no1 et 7.lieu d'exécution : Les prestations seront exécutées sur tout le territoire du Département de la Creuse décomposé en 2 grandes zones climatiques définies dans le C.C.T.P. Afin d'échelonner les périodes d'interventions en fonction de leurs caractéristiques respectives.les lots no1 et 7 sont des marchés réservés en application des articles L.2113-13 et R.2113-7 du C.C.P., à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail ainsi qu'à des structures équivalentes et ce conformément à l'article L.2113-13 du C.C.P Lot 1: secteur Nord-Ouest (marché réservé) - 2ème procédure secteur Nord-Ouest (marché réservé) - 2ème procédure les prestations font l'objet de bons de commande avec un montant minimum de 2 587 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 7 800 euro(s) (H.T.). Lot 2: secteur Portes de Millevaches (marché réservé) - 2ème procédure secteur Portes de Millevaches (marché réservé) - 2ème procédure les prestations font l'objet de bons de commande avec un montant minimum de 3 100 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 9 300 euro(s) (H.T.).