Electricity

Description

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1 L. 2124-1 L. 2124-2 R. 2124-1 R. 2124-2 R. 2161-2 R. 2161-3 R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Le titulaire du marché s'engage à la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison intégrant les prestations de services associées l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraisons dans le cadre d'un contrat unique la mission de responsable d'équilibre la couverture par l'acteur obligé de l'obligation de capacité générée par les profils des points de livraison visés dans le bordereau de prix, conformément aux articles L. 335-1 et suivants du code de l'énergie et à l'arrêté du 29.11.2016 définissant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l'article R. 335-2 du code de l'énergie les obligations d'économie. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1 L. 2124-1 L. 2124-2 R. 2124-1 R. 2124-2 R. 2161-2 R. 2161-3 R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Le titulaire du marché s'engage à la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison intégrant les prestations de services associées l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraisons dans le cadre d'un contrat unique la mission de responsable d'équilibre la couverture par l'acteur obligé de l'obligation de capacité générée par les profils des points de livraison visés dans le bordereau de prix, conformément aux articles L. 335-1 et suivants du code de l'énergie et à l'arrêté du 29.11.2016 définissant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l'article R. 335-2 du code de l'énergie les obligations d'économie.