Parcel transport services

Description

Conformément à l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum ni maximum, est décomposé en 3 lots comme suit: Lot nº 1: réalisation, impression et expédition des imprimés en liasses autocopiantes; Lot nº 2: réalisation, impression et expédition des imprimés en à plat et en continu; Lot nº 3: réalisation, impression et expédition des imprimés S3115h et S3108e. Prestations d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés en liasses autocopiantes. L'accord-cadre consiste en la sélection du titulaire pour chacun des lots et de la passation des bons de commandes. L'UCANSS, en tant que centrale d'achat, assure la passation et conclut l'accord-cadre. Cet accord-cadre mono-attributaire est conclu sans engagement sur un montant minimum ni maximum, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Prestations d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés en à plat et en continu. L'accord-cadre consiste en la sélection du titulaire pour chacun des lots et de la passation des bons de commandes. L'UCANSS, en tant que centrale d'achat, assure la passation et conclut l'accord-cadre. Cet accord-cadre mono-attributaire est conclu sans engagement sur un montant minimum ni maximum, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Prestations d'impression, de stockage et de livraison des imprimés S3115h et S3108e. L'accord-cadre consiste en la sélection du titulaire pour chacun des lots et de la passation des bons de commandes. L'UCANSS, en tant que centrale d'achat, assure la passation et conclut l'accord-cadre. Cet accord-cadre mono-attributaire est conclu sans engagement sur un montant minimum ni maximum, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.