Auction organisation services

Description

Accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet l'appréciation et la réalisation des ventes aux enchères publiques des objets déposés en gage au crédit municipal de Paris, sans montant minimum ni maximum. Dans le cadre des activités de prêt sur gage, l'appréciation des biens déposés en gage (lors de la prisée, à l'engagement et lors du renouvellement) et les ventes aux enchères sont de la compétence exclusive des commissaires-priseurs judiciaires (article art. D. 514-2 et suivants du code monétaire et financier). Le marché porte sur ces activités d'appréciation et de vente, ainsi que sur des prestations directement liées dont la description figure au CCTP. Ces prestations sont réalisées par des commissaires-priseurs judiciaires, ou lorsque la réglementation le permet par une équipe dédiée agissant sous leur autorité. L'activité des commissaires-priseurs appréciateurs est principalement exercée au siège du CMP au 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris