location de matériels de voirie sans chauffeur

Description

appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents.Le titulaire de chaque accord-cadre sera consulté par écrit à chaque survenance de besoins.La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 13 décembre 2023 Lot 1: std Roannais et Std Montbrisonnais montant minimum annuel : 5 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel : 40 000 euro(s) (H.T.). Lot 2: std Forez Pilat et Std Plaine du Forez montant minimum annuel : 5 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel : 40 000 euro(s) (H.T.).