Accord-cadre relatif à l'acquisition d'autobus standards et articulés neufs électriques à charge lente pour le transport public

Description

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition d'autobus standards et articulés neufs électriques à charge lente pour le transport publicLes Prestations sont destinées aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-3, 4° du CCP, au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.L'accord-cadre est passé par la CATP dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L. 2113-2 1° du CCP.Il est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du CCP.