Mission de maitrise d'oeuvre partielle pour la requalification urbaine Friche Diderot à Arras

Description

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp). L'Accord-Cadre mono attributaire a pour objet l'exécution de mission de maîtrise d'oeuvre partielle et des services connexes. Il est passé pour les besoins de la conception et de la réalisation de la requalification urbaine de la friche Diderot. L'accord-cadre s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. L'accord cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 500 000€ht. Lot 1: Les missions suivantes donneront lieu à l'émission de bons de commande :Missions opérationnelles de conception (rubrique A du Bpu/Dqe), - missions complémentaires (rubrique B et E du Bpu/Dqe). Les missions suivantes donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents: Missions opérationnelles de conception (rubrique C du Bpu/Dqe) et Missions opérationnelles de réalisation (rubrique D du Bpu/Dqe)