dispositifs d'interception de véhicules automobiles

Description

l'Accord-Cadre a pour objet, l'acquisition de dispositifs d'interception de véhicules automobiles (D.I.V.A.) au profit de la gendarmerie et la police nationale, et des douanes françaises. L'Accord-Cadre est alloti, il est composé de deux lots : lot 1- dispositifs manuels d'interception de véhicules automobiles (ce lot comprend quatre postes) et lot 2- dispositif d'interception de véhicules automobiles avec déclenchement automatisé à distance (ce lot comprend deux postes). L'Accord-Cadre, mono-attributaire par lot, donne lieu à la passation de marchés subséquents. Chaque marché subséquent, conclu sans minimum ni maximum, s'exécute par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans, à compter de la date de sa notification. L'Accord-Cadre est Le CCAG applicable est celui propre aux marchés de Fournitures courantes et de services Lot 01: dispositifs manuels d'interception de véhicules automobiles ce lot comprend quatre postes, pour lesquels les quantités estimatives sont indiquées entre parenthèses :- poste 1- dispositif manuel d'interception de véhicules particuliers en circulation (4 900) ;- poste 2- dispositif manuel d'interception de véhicules poids-lourds en circulation (1 200) ;- poste 3- dispositif manuel d'interception de véhicules particuliers et poids-lourds à l'arrêt (1000) ;- poste 4- matériels nécessaires au reconditionnement des dispositifs (10 080) Lot 02: - dispositif d'interception de véhicules automobiles avec déclenchement automatisé à distance ce lot comprend deux postes, pour lesquels les quantités estimatives sont indiquées entre parenthèses :- poste 1- dispositif d'interception de véhicules automobiles avec déclenchement à distance (400) ;- poste 2- matériels nécessaires au reconditionnement du dispositif (760)