Sludge disposal services

Description

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Marché alloti. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Début prévisionnel d'exécution des prestations: novembre 2020. Montant maximum pour chaque période: 400 000,00 EUR (HT). Montant identique pour chaque période d'exécution. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations. Reconduction tacite trois fois un an. Durée totale potentielle de quatre ans. Montant maximum pour chaque période: 150 000,00 EUR (HT). Montant identique pour chaque période d'exécution. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations. Reconduction tacite trois fois un an. Durée totale potentielle de quatre ans.