Electricity

Description

Le présent accord-cadre ayant pour objet «Fourniture, l'acheminement d'électricité et services associés pour l'alimentation des points de livraison en basse tension à des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 Kva» est multi-attributaires, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il est passé, en application des dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique relatif à l'appel d'offres ouvert. Il s'agit de prestations liées à la fourniture, l'acheminement d'électricité et services associés pour l'alimentation des points de livraison en basse tension à des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 Kva.