Patent and copyright consultancy services

Description

Pourvoir aux besoins juridiques de la SATT Aquitaine en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet. Lot 1: gestion de la propriété intellectuelle: — analyse de brevetabilité, — étude de liberté d'exploitation, — étude de validité des droits, — constitution des droits de propriété intellectuelle: dépôt et suivi de la procédure de délivrance des titres de propriété, — inscription des titres aux registres nationaux, européens et internationaux, — surveillance des droits et veille technologique, mise en place d'alertes, — évaluation financière de brevets, marques et savoir-faire — stratégie PI, — consultations juridiques, litiges précontentieux, conseils stratégiques et suivi des contentieux, — actions en contrefaçon et nullité de brevet, — procédures d'opposition, — audit de portefeuille brevet et recommandation d'optimisation. Lot 2: gestion des annuités de brevet: — gestion, — paiement et suivi des annuités: maintien en vigueur des droits en France et à l'étranger.