Accord-cadre à bons de commande relatif à une prestation de rédaction des procès-verbaux

Description

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commandes ayant pour objet une prestation de rédaction de procès-verbaux des instances de comités sociaux et économiques (CSE) et une prestation de rédaction de procès-verbaux pour des réunions professionnelles type réunions de bureau, assemblées générale ou conseils d?administration. Lot 1: Ile de France CSE des régions suivantes :pour CDC Habitat : Direction Interrégionale Ile de France et Direction des Ressources Humaines Groupe (CSE Central et Comité de Groupe)pour Adoma : Ile de France, Siège social et CSE centralAssociation de la Clé Solidaire : Habitat et Humanisme Ile de France L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme par périodes d'un an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Lot 2: Nord de la France CSE des régions suivantes :pour CDC Habitat : Directions Interrégionales Nord-Est, Grand-Ouest, Sainte Barbepour Adoma : Est, Nord & Atlantique L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme par périodes d'un an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Lot 3: Sud de la France CSE des régions suivantes :pour CDC Habitat : Directions Interrégionales Sud-Ouest, Provence-Alpes-Côte d?Azur et Corse, Auvergne-Rhône-Alpes et Etablissement Administratif de Montpellierpour Adoma : Auvergne-Rhône-Alpes, Méditerranée L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme par périodes d'un an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.